Zonage sismique
Les séismes peuvent constituer des dégâts majeurs sur les bâtiments, le contrôle technique est donc obligatoire en zone sismique (article R111-38 du Code de la construction).
Les exigences parasismiques sont définies en fonction de deux critères :
- La localisation géographique
- La nature de l’ouvrage
Ainsi, deux attestations doivent être remises au maître d’ouvrage, si la zone est concernée par cette réglementation sismique.
Pour plus d’informations sur le zonage sismique français vous pouvez consulter les cartes officielles du gouvernement sur le site www.planseisme.fr.
Réglementation thermique
En tant qu’acteur du bâtiment et de l’immobilier, GM Constructions a pour mission de favoriser la mise en œuvre des objectifs d’efficacité énergétique et thermique.
Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la Réglementation Thermique 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs.
La RT 2012 est une obligation réglementaire décidée par le Ministère de l’égalité des Territoires et du Logement et le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Celle ci est applicable a compter du premier janvier 2013.
Cette réglementation s’articule sur plusieurs exigences
- L’exigence d’un Bbio maximum:
Le Besoin Bioclimatique exprime les besoins énergétiques liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage. Il dépend de l’orientation et la disposition des baies, la compacité des volumes et du type d’isolation des parois.
- L’exigence d’un Cep maximum:
Le Coefficient de consommation conventionnelle d’Énergie Primaire cadre les consommations annuelles de chauffage, de climatisation, d’eau chaude sanitaire et des auxiliaires.
- L’exigence d’un Tic référence:
La Température Intérieure Conventionnelle en période de forte chaleur vise a assurer un bon niveau de confort et à éviter les surchauffes sans qu’il soit nécessaire de climatiser.
Pour votre projet, ces trois critères seront calculés par un bureau étude thermique indépendant. Il sera pris en compte l’ensemble des choix techniques ainsi que l’architecture de votre maison. La synthèse des calculs sera présentée sur un rapport détaillé.
