Réglementation et Normes
en Construction Neuve

En confiant votre projet de construction neuve à un maître d’oeuvre, tel que GM Constructions, vous vous assurez une maison conforme à la réglementation RT 2012

Réglementation en maîtrise d’œuvre

La maîtrise d’œuvre est régie par la norme française NFP 03-001 (décembre 2000), applicable aux travaux de bâtiments faisant l’objet de marchés privés (décembre 2001) : marchés privés, cahiers types, cahier des clauses administratives générales (CCAG).

Le maître d’œuvre doit respecter un ensemble de réglementations liées au mode de construction du bâtiment, notamment le respect de la réglementation thermique et des zonages sismiques.

Zonage sismique

Les séismes peuvent constituer des dégâts majeurs sur les bâtiments, le contrôle technique est donc obligatoire en zone sismique (article R111-38 du Code de la construction).

Les exigences parasismiques sont définies en fonction de deux critères :

  • La localisation géographique
  • La nature de l’ouvrage

Ainsi, deux attestations doivent être remises au maître d’ouvrage, si la zone est concernée par cette réglementation sismique.
Pour plus d’informations sur le zonage sismique français vous pouvez consulter les cartes officielles du gouvernement sur le site www.planseisme.fr.

Réglementation thermique

En tant qu’acteur du bâtiment et de l’immobilier, GM Constructions a pour mission de favoriser la mise en œuvre des objectifs d’efficacité énergétique et thermique.
Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la Réglementation Thermique 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs.
La RT 2012 est une obligation réglementaire décidée par le Ministère de l’égalité des Territoires et du Logement et le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Celle ci est applicable a compter du premier janvier 2013.

Cette réglementation s’articule sur plusieurs exigences

  • L’exigence d’un Bbio maximum:

Le Besoin Bioclimatique exprime les besoins énergétiques liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage. Il dépend de l’orientation et la disposition des baies, la compacité des volumes et du type d’isolation des parois.

  • L’exigence d’un Cep maximum:

Le Coefficient de consommation conventionnelle d’Énergie Primaire cadre les consommations annuelles de chauffage, de climatisation, d’eau chaude sanitaire et des auxiliaires.

  • L’exigence d’un Tic référence:

La Température Intérieure Conventionnelle en période de forte chaleur vise a assurer un bon niveau de confort et à éviter les surchauffes sans qu’il soit nécessaire de climatiser.
Pour votre projet, ces trois critères seront calculés par un bureau étude thermique indépendant. Il sera pris en compte l’ensemble des choix techniques ainsi que l’architecture de votre maison. La synthèse des calculs sera présentée sur un rapport détaillé.

Pour obtenir des résultats satisfaisants,
il sera nécessaire de travailler ensemble sur les points suivants:

zone risque seisme construction
zonage sismique
  • Installer une ventilation performante
  • Isoler suffisamment les surfaces déperditives
  • Travailler les ponts thermiques
  • Traiter la perméabilité à l’air
  • Recourir aux énergies renouvelables
  • Prévoir une surface des baies au moins égal à 1/6 de la surface habitable
  • Prévoir un dispositif de mesure des consommations
zone climatique RT 2012
Zone Climatique

Nous appliquerons la première réglementation thermique obligatoire qui instaure, dans votre intérêt, un contrôle qualitatif du résultat.

En effet, en fin de chantier, il sera effectué un test de perméabilité à l’air.
Celui-ci nous permettra de confirmer que nous sommes dans les critères d’étanchéité de la RT 2012.

De plus, sera vérifiée la mise en œuvre des matériaux de construction, cela afin de confirmer que nous avons définitivement répondu au critère de la RT 2012.

Pour en savoir plus sur la réglementation thermique, vous pouvez consulter les sites www.rt-batiment.fr et www.planbatimentdurable.fr qui détaillent l’ensemble des dispositifs à mettre en place pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.

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